Permis de construire Locaux N° 01734720Z0023

Permis de construire n° 01734720Z0023 à Saint-Jean-d'Angély pour 193 m² de locaux, 1 Rue Roger Menaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 01734720Z0023

Demandeur

LA FONTAINE DE PEROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Roger Menaud, le permis de construire n° 01734720Z0023 a été délivré le 12 janvier 2021 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LA FONTAINE DE PEROU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV87. Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 476 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
26/11/2021
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 651 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 844 m²
Total 651 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 651 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 844 m²
Total locaux 651 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONTAINE DE PEROU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511166969
SIRET
51116696900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734720Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 26/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Roger Menaud, à Saint-Jean-d'Angély (17400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FONTAINE DE PEROU et accordée le 12 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734720Z0023, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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