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Permis de construire Locaux N° 01734720Z0023

Permis de construire à Saint-Jean-d'Angély pour 193 m² de locaux - 1 Rue Roger Menaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Roger Menaud, Saint-Jean-d'Angély (17400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FONTAINE DE PEROU et accordé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734720Z0023, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Angély.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 01734720Z0023

Demandeur

LA FONTAINE DE PEROU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01734720Z0023, délivré le 12 janvier 2021 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Roger Menaud, Saint-Jean-d'Angély (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONTAINE DE PEROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 476 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

26/11/2021

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	651 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	844 m²
Total	651 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	651 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONTAINE DE PEROU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511166969
SIRET: 51116696900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01734720Z0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	26/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Roger Menaud, Saint-Jean-d'Angély (17400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FONTAINE DE PEROU et accordé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734720Z0023, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Angély.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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