Permis de construire Locaux N° 01734714Z0003

Permis de construire n° 01734714Z0003 à Saint-Jean-d'Angély pour 60 m² de locaux, 68 Faubo Saint Eutrope

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 01734714Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01734714Z0003, délivré le 19 mai 2014 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 68 Faubo Saint Eutrope.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY33. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 200 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNAY CHARENTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734714Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Faubo Saint Eutrope, à Saint-Jean-d'Angély (17400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734714Z0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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