Permis de construire Locaux N° 01734714Z0002

Permis de construire n° 01734714Z0002 à Saint-Jean-d'Angély pour 1 963 m² de locaux, Rue André Guillon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 01734714Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue André Guillon, le permis de construire n° 01734714Z0002 a été délivré le 17 avril 2014 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 373 m² en commerce et activités de service et 1 590 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR88. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Total 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Autres activités 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total locaux 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DES HOMMES (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734714Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue André Guillon, à Saint-Jean-d'Angély (17400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734714Z0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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