Permis de construire Locaux N° 01734714Z0002

Permis de construire à Saint-Jean-d'Angély pour 1 963 m² de locaux - Rue André Guillon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 01734714Z0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01734714Z0002, délivré le 17 avril 2014 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue André Guillon, Saint-Jean-d'Angély (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² en bureaux, 373 m² en commerce et services, 1 392 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Total 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Commerce et services 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Entrepôt 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total locaux 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DES HOMMES (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734714Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue André Guillon, Saint-Jean-d'Angély (17400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734714Z0002, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Angély

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Angély