Déclaration préalable Logement N° 01734714Z0070

Déclaration préalable à Saint-Jean-d'Angély pour 22 m² de logement - 12 Rue Cite D Auvergne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier DP n° 01734714Z0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01734714Z0070, accordée le 28 juillet 2014 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Cite D Auvergne, Saint-Jean-d'Angély (17400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM227, AM228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM227 AM228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 156 m²
Total 134 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VERGNE (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734714Z0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Cite D Auvergne, Saint-Jean-d'Angély (17400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734714Z0070, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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