Permis de construire Locaux N° 01734512H0005

Permis de construire n° 01734512H0005 à Saint-Hilaire-du-Bois pour 144 m² de locaux, 13 Rte De La Laiterie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 01734512H0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734512H0005 a été délivré le 11 mars 2013, pour un projet situé 13 Rte De La Laiterie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1561. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 795 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2013

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Autres activités 228 m² 0 m² 81 m² 0 m² 144 m² -63 m² 165 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 81 m² 0 m² 144 m² -63 m² 165 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703459
SIRET
21170345900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-BOIS (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734512H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rte De La Laiterie, à Saint-Hilaire-du-Bois (17500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS et accordée le 11 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 23 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734512H0005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Bois.

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