Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-du-Bois

Permis de construire Locaux N° 01734512H0005

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Bois pour 144 m² de locaux - 13 Rte De La Laiterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rte De La Laiterie, Saint-Hilaire-du-Bois (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS et accordé le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 23 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734512H0005, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 01734512H0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01734512H0005, délivré le 11 mars 2013 à Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rte De La Laiterie, Saint-Hilaire-du-Bois (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 795 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2013.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2013

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	228 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	228 m²
Total	228 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	228 m²	81 m²	144 m²	0 m²	165 m²
Équipements publics	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	228 m²	144 m²	144 m²	0 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703459
SIRET: 21170345900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-HILAIRE-DU-BOIS (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01734512H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rte De La Laiterie, Saint-Hilaire-du-Bois (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS et accordé le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 23 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734512H0005, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Bois

PC n°0173452500003 Locaux Autorisé

Pres Du Bourg Pres Du Bourg

Saint-Hilaire-du-Bois (17500)

Extension sans transformation

18 mai 2026 961 m² SDP SCI PARABEN

PC n°01734522H0001 Locaux Autorisé

Grande Garenne Chez Boulin

Saint-Hilaire-du-Bois (17500)

Nouvelle construction

21 août 2023 21 m² SDP CS LA CARRETEIRE

PC n°01734522H0008 Logement Autorisé

1 Rue Chez Le Comte

Saint-Hilaire-du-Bois (17500)

Transformation sans extension

03 mars 2023 110 m² SDP

PC n°01734522H0007 Locaux Terminé

Pres Du Bourg

Saint-Hilaire-du-Bois (17500)

Nouvelle construction

09 nov. 2022 1 080 m² SDP SCI PARABEN

PC n°01734522H0006 Logement Terminé

8 Lotissement Le Clos De Sai

Saint-Hilaire-du-Bois (17500)

Nouvelle construction

24 août 2022 81 m² SDP

DP n°01734521H0006 Locaux Autorisé

Le Forestier

Saint-Hilaire-du-Bois (17500)

Extension sans transformation

07 janv. 2022 17 m² SDP SIPARTECH

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Bois

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-du-Bois

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Hilaire-du-Bois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Bois

Caractéristiques du projet