Permis de construire n° 01734512H0005 à Saint-Hilaire-du-Bois pour 144 m² de locaux, 13 route de la Laiterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 01734512H0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734512H0005 a été délivré le 11 mars 2013, pour un projet situé 13 route de la Laiterie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 795 m², le programme représente 144 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1561. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
23/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1561. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 795 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 228 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Autres activités | 228 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 144 m² | -63 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 144 m² | -63 m² | 165 m² |
| Total locaux | 228 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-du-Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703459
- SIRET
- 21170345900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-BOIS (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734512H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |