Permis de construire Locaux N° 01733619P0015

Permis de construire n° 01733619P0015 à Saint-Georges-des-Coteaux pour 256 m² de locaux, 1 Bis Rue De La Mission

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 01733619P0015

Demandeur

SCI KAMELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01733619P0015, délivré le 19 juillet 2019 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Bis Rue De La Mission. Le demandeur déclaré est SCI KAMELOT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI299, ZI301, ZI66. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Coteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 728 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI299 ZI301 ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 729 m²
Total 473 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 473 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 729 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 473 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 696 m²
Total locaux 473 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAMELOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487454928
SIRET
48745492800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEUL LES STE (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733619P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Rue De La Mission, à Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KAMELOT et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733619P0015, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.

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