Permis de construire Locaux N° 01733624P0005

Permis de construire à Saint-Georges-des-Coteaux pour 876 m² de locaux - 5 Rue Des Plaines

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 01733624P0005

Demandeur

SCI IMMOTISSE

Cette page présente le permis de construire n° 01733624P0005, délivré le 23 mai 2024 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Des Plaines, Saint-Georges-des-Coteaux (17810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOTISSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 974 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 908 m² 477 m² 399 m² 10 m² 399 m² 467 m² 1 375 m²
Total 908 m² 477 m² 399 m² 10 m² 399 m² 467 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 908 m² 477 m² 399 m² 10 m² 399 m² 467 m² 1 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOTISSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419386099
SIRET
41938609900024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733624P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Plaines, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOTISSE et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733624P0005, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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