Permis de construire n° 01733624P0005 à Saint-Georges-des-Coteaux pour 876 m² de locaux, 5 Rue Des Plaines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 01733624P0005
Demandeur
SCI IMMOTISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733624P0005 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé 5 Rue Des Plaines. SCI IMMOTISSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI241. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Coteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 477 m² | 399 m² | 10 m² | 399 m² | 467 m² | 1 375 m² |
| Total | 908 m² | 477 m² | 399 m² | 10 m² | 399 m² | 467 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 908 m² | 477 m² | 399 m² | 10 m² | 399 m² | 467 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 908 m² | 477 m² | 399 m² | 10 m² | 399 m² | 467 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOTISSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419386099
- SIRET
- 41938609900024
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de SCI IMMOTISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733624P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |