Permis de construire Locaux N° 01733624P0009

Permis de construire à Saint-Georges-des-Coteaux pour 392 m² de locaux - 3 Rue Du Champ De Tir

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 juin 2024 · Dossier PC n° 01733624P0009 · Demandeur : SPB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01733624P0009, délivré le 4 juin 2024 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Du Champ De Tir, Saint-Georges-des-Coteaux (17810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI117.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/06/2024
Surface du terrain
1 011 m²
Surface existante avant
112 m²
Surface créée
392 m²
Variation nette
+280 m²
Surface totale après
392 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
04/06/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Adresse
3 Rue Du Champ De Tir, Saint-Georges-des-Coteaux (17810)
Code postal
17810
Département
Parcelles cadastrales
ZI117
Code INSEE
17336

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 392 m² 0 m² 112 m² 0 m² 280 m² 392 m²
Total 112 m² 392 m² 0 m² 112 m² 0 m² 280 m² 392 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 112 m² 392 m² 0 m² 112 m² 0 m² 280 m² 392 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SPB
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
977950195
SIRET
97795019500015
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
TRIZAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733624P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Champ De Tir, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733624P0009, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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