Permis de construire Locaux N° 01733616P0011

Permis de construire à Saint-Georges-des-Coteaux pour 219 m² de locaux - 10 Rue Des Plaines

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 01733616P0011

Demandeur

IMMO.D

Cette page présente le permis de construire n° 01733616P0011, délivré le 22 juin 2016 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Des Plaines, Saint-Georges-des-Coteaux (17810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO.D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2017

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 408 m²
Total 189 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Entrepôt 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 189 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451544415
SIRET
45154441500024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733616P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Plaines, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO.D et accordé le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733616P0011, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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