Permis de construire Logement N° 01733619P0018

Permis de construire n° 01733619P0018 à Saint-Georges-des-Coteaux pour 132 m² de logement, La Vallee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 01733619P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2019 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733619P0018 porte sur un projet situé La Vallee.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE835, AE838, AE839. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Coteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE835 AE838 AE839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 96 m² 36 m² 0 m² 36 m² 96 m² 141 m²
Total 45 m² 96 m² 36 m² 0 m² 36 m² 96 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL LES STE (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733619P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vallee, à Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733619P0018, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Coteaux.

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