Permis de construire Logement N° 01733619P0008

Permis de construire à Saint-Georges-des-Coteaux pour 140 m² de logement - Lot Le Clos Des Davids - L

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 01733619P0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01733619P0008, délivré le 24 juin 2019 à Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Le Clos Des Davids - L, Saint-Georges-des-Coteaux (17810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO568, AO580, AO585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 656 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO568 AO580 AO585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-des-Coteaux Code postal 17810 Identifiant INSEE 17336
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES DES COTEAUX (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733619P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Clos Des Davids - L, Saint-Georges-des-Coteaux (17810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733619P0008, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-des-Coteaux

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-des-Coteaux