Permis de construire Logement N° 0173331600057

Permis de construire n° 0173331600057 à Saint-Georges-de-Didonne pour 912 m² de logement, 138 Rue Jean Moulin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 0173331600057

Demandeur

T.P.S. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 138 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 0173331600057 a été délivré le 22 février 2017 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). T.P.S. IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Didonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
Total 220 m² 912 m² 0 m² 220 m² 0 m² 692 m² 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 2 - 10
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.P.S. IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483693537
SIRET
48369353700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ROYAN (17200)

Autres dossiers de T.P.S. IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173331600057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 Rue Jean Moulin, à Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par T.P.S. IMMO et accordé le 22 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173331600057, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Didonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Georges-de-Didonne

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Didonne