Permis de construire Logement N° 01733312X0082

Permis de construire n° 01733312X0082 à Saint-Georges-de-Didonne pour 764 m² de logement, 128 Rue Jean Moulin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 janvier 2013

Dossier PC n° 01733312X0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01733312X0082 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2013 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 128 Rue Jean Moulin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ812. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Didonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

1 156 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 156 m²
Total 392 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733312X0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 128 Rue Jean Moulin, à Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733312X0082, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Didonne.

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