Permis de construire Logement N° 0173331300041

Permis de construire n° 0173331300041 à Saint-Georges-de-Didonne pour 1 090 m² de logement, 7 Avenu Edmond Mocqueris

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 0173331300041

Demandeur

T.P.S. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173331300041, délivré le 19 février 2014 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Avenu Edmond Mocqueris. La demande émane de T.P.S. IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD462, BD307, BD441. Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Didonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
17/01/2017
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD462 BD307 BD441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 1 090 m² 0 m² 127 m² 0 m² 963 m² 1 090 m²
Total 127 m² 1 090 m² 0 m² 127 m² 0 m² 963 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.P.S. IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483693537
SIRET
48369353700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ROYAN (17200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173331300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 17/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Avenu Edmond Mocqueris, à Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par T.P.S. IMMO et accordée le 19 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173331300041, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Didonne.

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