Permis de construire à Saint-Georges-de-Didonne pour 1 090 m² de logement - 7 Avenu Edmond Mocqueris
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 0173331300041
Demandeur
T.P.S. IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 0173331300041, délivré le 19 février 2014 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Avenu Edmond Mocqueris, Saint-Georges-de-Didonne (17110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.P.S. IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD462, BD307, BD441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 1 090 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 963 m² | 1 090 m² |
| Total | 127 m² | 1 090 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 963 m² | 1 090 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.P.S. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483693537
- SIRET
- 48369353700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173331300041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 17/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |