Permis de construire n° 01733121H0004 à Saint-Genis-de-Saintonge pour 202 m² de logement, 14 Chemin Du Grand Chassac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 01733121H0004
Demandeur
SEPTEM FAMILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genis-de-Saintonge (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733121H0004 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé 14 Chemin Du Grand Chassac. La demande émane de SEPTEM FAMILIA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM89, ZM97, ZM98. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-de-Saintonge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genis-de-Saintonge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-de-Saintonge Code postal 17240 Identifiant INSEE 17331
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 102 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 102 m² | 227 m² |
| Total | 125 m² | 102 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 102 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPTEM FAMILIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899168959
- SIRET
- 89916895900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733121H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |