Permis de construire Locaux N° 0173252500004

Permis de construire à Saint-Dizant-du-Gua pour 67 m² de locaux - 10 Rue Alcide Gaboriaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0173252500004

Demandeur

DOMAINE DE SAINT-FORT

Cette page présente le permis de construire n° 0173252500004, délivré le 12 mai 2025 à Saint-Dizant-du-Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Alcide Gaboriaux, Saint-Dizant-du-Gua (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE SAINT-FORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT107, AT108, AT109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 603 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizant-du-Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT107 AT108 AT109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizant-du-Gua Code postal 17240 Identifiant INSEE 17325
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 167 m²
Total 1 100 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE SAINT-FORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752738088
SIRET
75273808800018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173252500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Alcide Gaboriaux, Saint-Dizant-du-Gua (17240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE SAINT-FORT et accordé le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173252500004, instruit par la commune de Saint-Dizant-du-Gua.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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