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Permis de construire Locaux N° 01731717H0005

Permis de construire à Saint-Ciers-du-Taillon pour 294 m² de locaux - Moulin De Barret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Barret, Saint-Ciers-du-Taillon (17240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA MAISON BLANCHE et accordé le 19 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731717H0005, instruit par la commune de Saint-Ciers-du-Taillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 01731717H0005

Demandeur

GAEC LA MAISON BLANCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01731717H0005, délivré le 19 mars 2018 à Saint-Ciers-du-Taillon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De Barret, Saint-Ciers-du-Taillon (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA MAISON BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 666 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt

29/10/2018

Autorisation

19/03/2018

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ciers-du-Taillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ciers-du-Taillon Code postal 17240 Identifiant INSEE 17317
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Total	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA MAISON BLANCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 410281372
SIRET: 41028137200012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT DIZANT DU GUA (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01731717H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	29/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Barret, Saint-Ciers-du-Taillon (17240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA MAISON BLANCHE et accordé le 19 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731717H0005, instruit par la commune de Saint-Ciers-du-Taillon.

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