Déclaration préalable Locaux N° 0173252500020

Déclaration préalable n° 0173252500020 à Saint-Dizant-du-Gua pour 80 m² de locaux, 5 Impasse De La Fontaine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier DP n° 0173252500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 décembre 2025 à Saint-Dizant-du-Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0173252500020 porte sur un projet situé 5 Impasse De La Fontaine.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 772 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS451, AS452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizant-du-Gua.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 772 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/12/2025
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Saint-Dizant-du-Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS451 AS452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizant-du-Gua Code postal 17240 Identifiant INSEE 17325
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
dont Hôtels 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DIZANT DU GUA (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173252500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 772 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Impasse De La Fontaine, à Saint-Dizant-du-Gua (17240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2025, ouverture de chantier le 4 décembre 2025, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173252500020, déposé en mairie de Saint-Dizant-du-Gua.

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