Le permis de construire n° 01732015R0004, délivré le 26 juin 2015 à Saint-Coutant-le-Grand (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT COUTANT LE GRAND.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 817, A 753. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coutant-le-Grand. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Coutant-le-Grand

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coutant-le-Grand.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 817 A 753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Coutant-le-Grand Code postal 17430 Identifiant INSEE 17320
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 297 m² à 338 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	297 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	338 m²
Total	297 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	297 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	338 m²
Total locaux	297 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT COUTANT LE GRAND, dont l'adresse déclarée est à Saint-Coutant-le-Grand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT COUTANT LE GRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703202
SIRET: 21170320200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-COUTANT-LE-GRAND (17430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01732015R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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