Permis de construire n° 01732014R0002 à Saint-Coutant-le-Grand pour 935 m² de locaux, Le Logis du Pere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 01732014R0002
Demandeur
F.T.T.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01732014R0002, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Coutant-le-Grand (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Logis du Pere. F.T.T.S porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 920 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 679 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle C 813, C 812, C 82, 82. Le catalogue de Saint-Coutant-le-Grand compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Coutant-le-Grand
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coutant-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Logis Du Pere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coutant-le-Grand Code postal 17430 Identifiant INSEE 17320
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 67 679 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 920 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 920 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 920 m² parmi les 981 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 981 m² à 935 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 15 m² | 920 m² | 61 m² | 920 m² | -46 m² | 935 m² |
| Total | 981 m² | 15 m² | 920 m² | 61 m² | 920 m² | -46 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 920 m² | -981 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 935 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 15 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total locaux | 981 m² | 15 m² | 920 m² | 61 m² | 920 m² | -46 m² | 935 m² |
Ce dossier prévoit 807 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F.T.T.S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Coutant-le-Grand. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
F.T.T.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415288869
- SIRET
- 41528886900043
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-COUTANT-LE-GRAND (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732014R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |