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Permis de construire Locaux N° 01732014R0002

Permis de construire à Saint-Coutant-le-Grand pour 935 m² de locaux - Le Logis Du Pere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Logis Du Pere, Saint-Coutant-le-Grand (17430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.T.T.S et accordé le 5 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732014R0002, instruit par la commune de Saint-Coutant-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 01732014R0002

Demandeur

F.T.T.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01732014R0002, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Coutant-le-Grand (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Logis Du Pere, Saint-Coutant-le-Grand (17430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.T.T.S. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 679 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en hébergement hôtelier, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C813, C812, C82.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 679 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Coutant-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C813 C812 C82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Logis Du Pere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Coutant-le-Grand Code postal 17430 Identifiant INSEE 17320
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	981 m²	15 m²	920 m²	61 m²	920 m²	0 m²	935 m²
Total	981 m²	15 m²	920 m²	61 m²	920 m²	0 m²	935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	15 m²	792 m²	0 m²	0 m²	807 m²	807 m²
Commerce et services	0 m²	15 m²	920 m²	0 m²	0 m²	935 m²	935 m²
Agricole et forestier	981 m²	0 m²	0 m²	61 m²	920 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	981 m²	30 m²	1 712 m²	61 m²	920 m²	761 m²	1 742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.T.T.S

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 415288869
SIRET: 41528886900043
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT-COUTANT-LE-GRAND (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01732014R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 679 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Logis Du Pere, Saint-Coutant-le-Grand (17430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.T.T.S et accordé le 5 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732014R0002, instruit par la commune de Saint-Coutant-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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