Permis de construire n° 01732016R0002 à Saint-Coutant-le-Grand pour 72 m² de logement, Voie Communale Na 8 Béchette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 01732016R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2016 à Saint-Coutant-le-Grand (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01732016R0002 porte sur un projet situé Voie Communale Na 8 Béchette.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 59 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 159 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/12/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1025. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Coutant-le-Grand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Coutant-le-Grand
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1025. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coutant-le-Grand.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Béchette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coutant-le-Grand Code postal 17430 Identifiant INSEE 17320
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 159 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 59 m² à 72 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total | 59 m² | 13 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 13 m² | 72 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COUTANT-LE-GRAND (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732016R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 19/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |