Permis de construire Logement N° 01731820E0015

Permis de construire n° 01731820E0015 à Saint-Clément-des-Baleines pour 338 m² de logement, rue du Rhin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 01731820E0015

Demandeur

GESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01731820E0015, délivré le 17 décembre 2020 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Rhin. Le marchand de biens GESTIMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 147 m², le programme représente 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 289. La voie, rue du Rhin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément-des-Baleines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
07/09/2023
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
20/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2023

Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 147 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 338 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GESTIMMO, une SARL basée à Troyes. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GESTIMMO

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424673986
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
TROYES (10000)

Autres dossiers de GESTIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731820E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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