Permis de construire à Saint-Clément-des-Baleines pour 389 m² de logement - 154 Rue Du Rhin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 01731818E0018
Demandeur
GESTIMMO
Cette page présente le permis de construire n° 01731818E0018, délivré le 14 mai 2019 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 154 Rue Du Rhin, Saint-Clément-des-Baleines (17590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
5 ans 4 mois
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 487 m² |
| Total | 98 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 487 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424673986
- SIRET
- 42467398600040
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CLEMENT DES BALEINES (17590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731818E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |