Permis de construire Locaux N° 01731820E0003

Permis de construire n° 01731820E0003 à Saint-Clément-des-Baleines pour 587 m² de locaux, 10 rue du Godinand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2020

Dossier PC n° 01731820E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01731820E0003, délivré le 20 décembre 2020 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue du Godinand.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 770 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 242, AP 243. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément-des-Baleines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 770 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/12/2020
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 242 AP 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 770 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 587 m² à construire.

La surface de plancher passe de 192 m² à 779 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Locaux 159 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 746 m²
Total 192 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 159 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 746 m²
Total locaux 159 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLÉMENT-DES-BALEINES (17590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731820E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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