Permis de construire Locaux N° 01731720H0007

Permis de construire n° 01731720H0007 à Saint-Ciers-du-Taillon pour 55 m² de locaux, 59 Avenue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 octobre 2020

Dossier PC n° 01731720H0007

Demandeur

PHARMACIE SALLET SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Avenue De La Republique, le permis de construire n° 01731720H0007 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2020 à Saint-Ciers-du-Taillon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PHARMACIE SALLET SNC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-du-Taillon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ciers-du-Taillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ciers-du-Taillon Code postal 17240 Identifiant INSEE 17317
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 310 m²
Total 255 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 310 m²
Total locaux 255 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE SALLET SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447638800
SIRET
44763880000014
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
SAINT CIERS DU TAILLON (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731720H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Avenue De La Republique, à Saint-Ciers-du-Taillon (17240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE SALLET SNC ; la décision est intervenue le 2 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731720H0007, déposé en mairie de Saint-Ciers-du-Taillon.

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