Permis de construire Logement N° 01731719H0005

Permis de construire à Saint-Ciers-du-Taillon pour 58 m² de logement - Allee Des Sapins Chez Thibaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 01731719H0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01731719H0005, délivré le 14 novembre 2019 à Saint-Ciers-du-Taillon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Sapins Chez Thibaud, Saint-Ciers-du-Taillon (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS162, ZS213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 960 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2020

Localisation du projet à Saint-Ciers-du-Taillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS162 ZS213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Thibaud

Territoire administratif

Commune
Saint-Ciers-du-Taillon Code postal 17240 Identifiant INSEE 17317
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 283 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 41 m² 58 m² 0 m² 205 m²
Total 529 m² 0 m² 58 m² 41 m² 58 m² 0 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01731719H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Sapins Chez Thibaud, Saint-Ciers-du-Taillon (17240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731719H0005, instruit par la commune de Saint-Ciers-du-Taillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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