Permis de construire à Saint-Ciers-du-Taillon pour 807 m² de locaux - 1 Chemin De Saint Dizant Les Vidailleres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 01731717H0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01731717H0004, délivré le 28 décembre 2017 à Saint-Ciers-du-Taillon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chemin De Saint Dizant Les Vidailleres, Saint-Ciers-du-Taillon (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Ciers-du-Taillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vidailleres
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ciers-du-Taillon Code postal 17240 Identifiant INSEE 17317
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CIERS DU TAILLON (17240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731717H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |