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Permis de construire Locaux N° 01731723H0001

Permis de construire à Saint-Ciers-du-Taillon pour 755 m² de locaux - 1 Chemin De Saint Dizant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Saint Dizant, Saint-Ciers-du-Taillon (17240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES VIDALLIERES et accordé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731723H0001, instruit par la commune de Saint-Ciers-du-Taillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 01731723H0001

Demandeur

DES VIDALLIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01731723H0001, délivré le 28 juillet 2023 à Saint-Ciers-du-Taillon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chemin De Saint Dizant, Saint-Ciers-du-Taillon (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES VIDALLIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 055 m²

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Localisation du projet à Saint-Ciers-du-Taillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ciers-du-Taillon Code postal 17240 Identifiant INSEE 17317
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 259 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	2 014 m²
Total	1 259 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Agricole et forestier	1 134 m²	755 m²	755 m²	1 889 m²
Total locaux	1 259 m²	755 m²	755 m²	2 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES VIDALLIERES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 887916385
SIRET: 88791638500016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-CIERS-DU-TAILLON (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01731723H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Saint Dizant, Saint-Ciers-du-Taillon (17240).

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