Permis de construire Logement N° 0173132500005

Permis de construire n° 0173132500005 à Saint-Bris-des-Bois pour 159 m² de logement, Aux Chails

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0173132500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2026 à Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173132500005 porte sur un projet situé Aux Chails.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 499 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 355. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 499 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
22/07/2026
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
22/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois

Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 355. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 499 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SAUVANT (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173132500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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