Permis de construire n° 0173082500013 à Saint-Agnant pour 23 m² de locaux, 23 rue de la Grolliere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PC n° 0173082500013
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2026 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173082500013 porte sur un projet situé 23 rue de la Grolliere. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 057 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 96, AD 97, AD 100, AD 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 24 057 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 186 m² |
| Emprise au sol créée | 30 m² |
| Emprise au sol supprimée | 30 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 2 512 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| Locaux | 2 512 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 2 512 m² |
| Total | 2 939 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 2 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² |
| Autres activités | 1 256 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 256 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² |
| Total locaux | 2 512 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 2 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE, dont l'adresse déclarée est à St Agnant. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348924283
- SIRET
- 34892428300032
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ST AGNANT (17620)
Autres dossiers de ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173082500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Saint-Agnant (17620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.