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Permis de construire Locaux N° 0173082500013

Permis de construire n° 0173082500013 à Saint-Agnant pour 23 m² de locaux, 23 Rue De La Grolliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Grolliere, à Saint-Agnant (17620).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 30 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173082500013, déposé en mairie de Saint-Agnant.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0173082500013

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2026 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173082500013 porte sur un projet situé 23 Rue De La Grolliere. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 057 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD97, AD100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 057 m²

Surface existante avant

2 939 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

2 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD96 AD97 AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	427 m²	0 m²	0 m²	427 m²
Locaux	2 512 m²	23 m²	23 m²	2 512 m²
Total	2 939 m²	23 m²	23 m²	2 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	1 256 m²	0 m²	0 m²	1 256 m²
Autres activités	1 256 m²	23 m²	23 m²	1 256 m²
dont Bureaux	84 m²	23 m²	23 m²	84 m²
dont Entrepôt	1 172 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²
Total locaux	2 512 m²	23 m²	23 m²	2 512 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 348924283
SIRET: 34892428300032
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ST AGNANT (17620)

Autres dossiers de ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE

PC n°01730823R0013 Autorisé

La Nouvelle Grolliere

Nouvelle construction

12 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173082500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 057 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Grolliere, à Saint-Agnant (17620).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 30 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173082500013, déposé en mairie de Saint-Agnant.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agnant

DP n°0173082500090 Locaux Terminé

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Extension sans transformation

11 déc. 2025 1 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

DP n°0173082500091 Logement Autorisé

15 Chemin Des Vallees

Saint-Agnant (17620)

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12 janv. 2026 25 m² SDP

PC n°0173082500014 Locaux Commencé

5 Avenue Du Canal De La Bridoire

Saint-Agnant (17620)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 190 m² SDP

PC n°0173082600002 Logement Autorisé

Rue Du Stade

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

20 mars 2026 108 m² SDP

DP n°0173082600010 Locaux Autorisé

Rue Des Caffaudieres

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

26 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

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24 Rue Du Pas D'arnaise

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13 avr. 2026 125 m² SDP

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