Permis de construire n° 01730823R0013 à Saint-Agnant pour 49 m² de locaux, La Nouvelle Grolliere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 01730823R0013
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01730823R0013 a été délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Nouvelle Grolliere. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 22 481 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 100, AD 96. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 481 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 939 m² à 2 988 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| Locaux | 2 512 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 561 m² |
| Total | 2 939 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² |
| Autres activités | 1 256 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 305 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 1 172 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 2 512 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE, dont l'adresse déclarée est à St Agnant. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348924283
- SIRET
- 34892428300032
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ST AGNANT (17620)
Autres dossiers de ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730823R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 100, AD 96 à Saint-Agnant (17620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.