Retour aux permis de construire de Saint-Agnant

Permis de construire Locaux N° 01730823R0013

Permis de construire n° 01730823R0013 à Saint-Agnant pour 49 m² de locaux, La Nouvelle Grolliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Nouvelle Grolliere, à Saint-Agnant (17620).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01730823R0013, déposé en mairie de Saint-Agnant.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 01730823R0013

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01730823R0013 a été délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Nouvelle Grolliere. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 481 m²

Surface existante avant

2 939 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

2 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	427 m²	0 m²	0 m²	427 m²
Locaux	2 512 m²	49 m²	49 m²	2 561 m²
Total	2 939 m²	49 m²	49 m²	2 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 256 m²	0 m²	0 m²	1 256 m²
Autres activités	1 256 m²	49 m²	49 m²	1 305 m²
dont Bureaux	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
dont Entrepôt	1 172 m²	49 m²	49 m²	1 221 m²
Total locaux	2 512 m²	49 m²	49 m²	2 561 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 348924283
SIRET: 34892428300032
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ST AGNANT (17620)

Autres dossiers de ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE

PC n°0173082500013 Autorisé

23 Rue De La Grolliere

Transformation sans extension

30 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01730823R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 481 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Nouvelle Grolliere, à Saint-Agnant (17620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01730823R0013, déposé en mairie de Saint-Agnant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agnant

PC n°01730823R0006 Logement Commencé

Route Des Fontaines

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

12 juil. 2023 124 m² SDP

DP n°01730823R0074 Locaux Autorisé

3 All Des Jardins

Saint-Agnant (17620)

Extension sans transformation

19 sept. 2023 35 m² SDP

PC n°01730823R0019 Logement Terminé

3 Rue De La Chenaie

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

04 janv. 2024 79 m² SDP

PC n°01730823R0017 Logement Terminé

7 Rue De La Chenaie

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

26 janv. 2024 112 m² SDP

PC n°01730823R0018 Logement Terminé

1 Rue De La Chenaie

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

26 janv. 2024 93 m² SDP

PC n°01730823R0020 Logement Commencé

Rue Du Souvenir

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

26 janv. 2024 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Agnant

Permis d'aménager à Saint-Agnant

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Agnant

19 autorisations