Permis de construire Logement N° 01730821R0041

Permis de construire n° 01730821R0041 à Saint-Agnant pour 86 m² de logement, Lot Le Domaine Du Pigeonni Lot 7

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 01730821R0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Domaine Du Pigeonni Lot 7, le permis de construire n° 01730821R0041 a été délivré le 9 février 2022 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL149P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AL149P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIZAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730821R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Domaine Du Pigeonni Lot 7, à Saint-Agnant (17620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01730821R0041, déposé en mairie de Saint-Agnant.

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