Déclaration préalable n° 01730822R0006 à Saint-Agnant pour 4 m² de locaux, 48 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier DP n° 01730822R0006
Demandeur
SAINT AGNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01730822R0006 a été accordée le 9 février 2022 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 48 avenue Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par SAINT AGNANT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 855 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 170. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 201 m² à 4 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 201 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 205 m² |
| Total | 4 201 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 201 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 205 m² |
| Total locaux | 4 201 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT AGNANT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Agnant. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
SAINT AGNANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500627583
- SIRET
- 50062758300049
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST AGNANT (17620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730822R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Saint-Agnant (17620)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.