Déclaration préalable n° 01730822R0006 à Saint-Agnant pour 4 m² de locaux, 48 Av Charles De Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier DP n° 01730822R0006
Demandeur
SAINT AGNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Av Charles De Gaulle, la déclaration préalable n° 01730822R0006 a été accordée le 9 février 2022 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SAINT AGNANT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 201 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 205 m² |
| Total | 4 201 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 201 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 205 m² |
| Total locaux | 4 201 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT AGNANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500627583
- SIRET
- 50062758300049
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ST AGNANT (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730822R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |