Permis de construire Logement N° 01730821R0027

Permis de construire n° 01730821R0027 à Saint-Agnant pour 92 m² de logement, Les Tibaudieres Lot 15

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 01730821R0027

Demandeur

MAAHC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730821R0027 a été délivré le 9 février 2022, pour un projet situé Les Tibaudieres Lot 15. Le demandeur déclaré est MAAHC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL44P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet à Saint-Agnant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL44P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 15

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892089640
SIRET
89208964000015
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BEAUGEAY (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730821R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Tibaudieres Lot 15, à Saint-Agnant (17620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAAHC et accordée le 9 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730821R0027, déposé en mairie de Saint-Agnant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agnant

Autres types d'autorisations à Saint-Agnant