Délivré le 18 mai 2021 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730821R0010 porte sur un projet situé 1 rue des Iris. AMANDINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 388 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 288P. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Iris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/05/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA 288P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 388 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMANDINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Puilboreau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AMANDINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378836431
SIRET: 37883643100031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: PUILBOREAU (17138)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01730821R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AA 288P à Saint-Agnant (17620)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01730822R0008 Logement Commencé

8 rue des Aigrettes

Parcelle AA 288P à Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

02/08/2022 84 m² SDP

PC n°01730821R0016 Logement Terminé

1 rue des Aigrettes

Parcelle AA 288P à Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

30/08/2021 108 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue des Iris à Saint-Agnant (17620)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Iris depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01730820R0013 Logement Commencé

rue des Iris

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

17/09/2020 104 m² SDP

PC n°01730819R0035 Logement Autorisé

2 rue des Iris

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

10/09/2019 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agnant

PC n°01730821R0003 Logement Commencé

11 rue des Aigrettes

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 115 m² SDP

PC n°01730820R0027 Logement Autorisé

Villeneuve

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

06 mai 2021 149 m² SDP

PC n°01730821R0011 Logement Commencé

17 rue des Aigrettes

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

17 mai 2021 76 m² SDP

PC n°01730821R0008 Logement Terminé

21 B Rue du Moulin de St Saturn

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

15 juin 2021 73 m² SDP

PC n°01730821R0005 Logement Terminé

1 B Rue du Bois Plaisy

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

30 juin 2021 64 m² SDP

PC n°01730821R0007 Locaux Autorisé

3 rue du College

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

06 août 2021 313 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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