Le permis de construire n° 01730820R0027 a été délivré le 6 mai 2021 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villeneuve.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 631 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 47, AR 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Villeneuve, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/05/2021

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 47 AR 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 631 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-D'ANGLE (17620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01730820R0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	06/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AR 47, AR 48 à Saint-Agnant (17620)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01730818R0021 Logement Annulé

Villeneuve

Parcelles AR 47, AR 48 à Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

10/12/2018 66 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, Villeneuve à Saint-Agnant (17620)

L’autre dossier recensé sur la voie Villeneuve depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01730818R0021 Logement Annulé

Villeneuve

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

10/12/2018 66 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agnant

PC n°01730820R0024 Logement Commencé

5 rue des Aigrettes

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

09 févr. 2021 80 m² SDP

PC n°01730821R0006 Logement Terminé

12 rue des Aigrettes Lotissement "Le Souvenir" - Lot N_3

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

31 mars 2021 100 m² SDP

PC n°01730821R0003 Logement Commencé

11 rue des Aigrettes

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 115 m² SDP

PC n°01730821R0011 Logement Commencé

17 rue des Aigrettes

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

17 mai 2021 76 m² SDP

PC n°01730821R0010 Logement Autorisé

1 rue des Iris

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

18 mai 2021 94 m² SDP AMANDINE

PC n°01730821R0008 Logement Terminé

21 B Rue du Moulin de St Saturn

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

15 juin 2021 73 m² SDP

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