Permis de construire Logement N° 01730822R0008

Permis de construire n° 01730822R0008 à Saint-Agnant pour 84 m² de logement, 8 rue des Aigrettes Lot 5

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 01730822R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2022 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730822R0008 porte sur un projet situé 8 rue des Aigrettes Lot 5.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 373 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 288P. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Aigrettes, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
20/12/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA 288P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 373 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCHILLAIS (17620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730822R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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