Permis de construire n° 01730816R0025 à Saint-Agnant pour 512 m² de logement, 40 avenue de Villeneuve
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 01730816R0025
Demandeur
SCI LES SAINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730816R0025 a été délivré le 6 mars 2017, pour un projet situé 40 avenue de Villeneuve. SCI LES SAINTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 909 m², le programme représente 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2020, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 116, AN 180, AN 181. Sur la même voie, avenue de Villeneuve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 909 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 512 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 722 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 722 m² |
| Total | 210 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 722 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES SAINTS, dont l'adresse déclarée est à Échillais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LES SAINTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 540048196
- SIRET
- 54004819600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ÉCHILLAIS (17620)
Autres dossiers de SCI LES SAINTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730816R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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