Permis de construire Logement N° 01745314S0013

Permis de construire à Trizay pour 148 m² de logement - 3 Rue De La Gare

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 01745314S0013

Demandeur

SCI LES SAINTS

Cette page présente le permis de construire n° 01745314S0013, délivré le 18 septembre 2014 à Trizay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De La Gare, Trizay (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES SAINTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Trizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trizay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17453
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 50 m² 98 m² 0 m² 0 m² 148 m² 421 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m²
Total 371 m² 50 m² 98 m² 0 m² 98 m² 50 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SAINTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
540048196
SIRET
54004819600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHILLAIS (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745314S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Gare, Trizay (17250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SAINTS et accordé le 18 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745314S0013, instruit par la commune de Trizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trizay

Autres types d'autorisations à Trizay