Le permis de construire n° 01730816R0014 a été délivré le 18 novembre 2016 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 41 rue de la Poste.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 479 m², le programme représente 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 349. La voie, rue de la Poste, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/11/2016

Autorisation

18/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 479 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²
Total	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AGNANT (17620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01730816R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°01730819R0027 Locaux Terminé

43 rue de la Poste

Saint-Agnant (17620)

Transformation avec extension

20/09/2019 200 m² SDP SCI AGIR IMMO

PC n°01730818R0011 Logement Commencé

22 rue de la Poste

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

18/07/2018 92 m² SDP

PC n°01730816R0024 Logement Autorisé

31 rue de la Poste

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

15/02/2017 123 m² SDP

PC n°01730815R0010 Locaux Autorisé

12 rue de la Poste

Saint-Agnant (17620)

Extension sans transformation

24/07/2015 12 m² SDP COMMUNE DE SAINT AGNANT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agnant

PC n°01730816R0013 Logement Commencé

Les Tibaudieres

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

21 juil. 2016 185 m² SDP

PC n°01730816R0012 Logement Commencé

16 Bi Rue du Moulin de St Saturn

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

17 août 2016 164 m² SDP

PC n°01730816R0018 Logement Commencé

14 allée Bellevue

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

26 oct. 2016 110 m² SDP

PC n°01730816R0023 Logement Autorisé

rue du Pas d'Arnaise

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 116 m² SDP

PC n°01730816R0024 Logement Autorisé

31 rue de la Poste

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

15 févr. 2017 123 m² SDP

PC n°01730816R0025 Logement Commencé

40 avenue de Villeneuve

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

06 mars 2017 512 m² SDP SCI LES SAINTS

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