Permis de construire Logement N° 01730816R0003

Permis de construire n° 01730816R0003 à Saint-Agnant pour 164 m² de logement, 2 Rue Des Caffaudieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 01730816R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Caffaudieres, le permis de construire n° 01730816R0003 a été délivré le 16 mars 2016 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AGNANT (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730816R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Caffaudieres, à Saint-Agnant (17620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730816R0003, déposé en mairie de Saint-Agnant.

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