Permis de construire n° 01730823R0016 à Saint-Agnant pour 61 m² de locaux, 23 rue des Caffaudieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 01730823R0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01730823R0016 a été délivré le 19 mars 2024 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 rue des Caffaudieres.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 572 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 87, AD 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Caffaudieres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 572 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
La surface de plancher passe de 316 m² à 377 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 377 m² |
| Total | 316 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 316 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 377 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Entrepôt | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² |
| Total locaux | 316 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AGNANT (17620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01730823R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 87, AD 89 à Saint-Agnant (17620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Caffaudieres à Saint-Agnant (17620)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Caffaudieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.