Permis de construire Logement N° 01730816R0010

Permis de construire n° 01730816R0010 à Saint-Agnant pour 131 m² de logement, 33 Rte Des Fontaines

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 01730816R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rte Des Fontaines, le permis de construire n° 01730816R0010 a été délivré le 20 juin 2016 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP31, ZI67. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

117 921 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/09/2018
2
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP31 ZI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 81 m²
Total 212 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AGNANT (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730816R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 06/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rte Des Fontaines, à Saint-Agnant (17620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01730816R0010, déposé en mairie de Saint-Agnant.

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