Permis de construire Locaux N° 0173062500081

Permis de construire n° 0173062500081 à Royan pour 549 m² de locaux, 3 Rue Francois Arago

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0173062500081

Demandeur

FEU VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173062500081 a été délivré le 7 novembre 2025 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Francois Arago. FEU VERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

-210 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 308 m² 0 m² 549 m² 210 m² 549 m² -210 m² 1 098 m²
Total 1 308 m² 0 m² 549 m² 210 m² 549 m² -210 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 654 m² 0 m² 504 m² 105 m² 0 m² 399 m² 1 053 m²
Autres activités 654 m² 0 m² 45 m² 105 m² 549 m² -609 m² 45 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 45 m² 105 m² 45 m² -105 m² 45 m²
dont Entrepôt 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² -504 m² 0 m²
Total locaux 1 308 m² 0 m² 549 m² 210 m² 549 m² -210 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEU VERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327359980
SIRET
32735998001799
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ECULLY (69136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062500081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Francois Arago, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FEU VERT et accordé le 7 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062500081, déposé en mairie de Royan.

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