Permis de construire Mixte N° 0173062500023

Permis de construire n° 0173062500023 à Royan pour 558 m² de logement et locaux, 43 Rue Andre Marie Ampere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0173062500023

Demandeur

LUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2025 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173062500023 porte sur un projet situé 43 Rue Andre Marie Ampere. LUNA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 510 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI589, CI937. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 727 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

914 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI589 CI937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 961 m² 510 m² 0 m² 605 m² 0 m² -95 m² 866 m²
Total 961 m² 558 m² 0 m² 605 m² 0 m² -47 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 961 m² 510 m² 0 m² 605 m² 0 m² -95 m² 866 m²
dont Bureaux 131 m² 177 m² 0 m² 131 m² 0 m² 46 m² 177 m²
dont Entrepôt 830 m² 333 m² 0 m² 474 m² 0 m² -141 m² 689 m²
Total locaux 961 m² 510 m² 0 m² 605 m² 0 m² -95 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942089202
SIRET
94208920200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Andre Marie Ampere, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LUNA et accordé le 6 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 510 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062500023, déposé en mairie de Royan.

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