Permis de construire Locaux N° 0173061500005

Permis de construire n° 0173061500005 à Royan pour 687 m² de locaux, 53 B Rue Andre Marie Ampere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 0173061500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 B Rue Andre Marie Ampere, le permis de construire n° 0173061500005 a été délivré le 26 mai 2015 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI710. L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 737 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

687 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2015

Achèvement (DAACT)

03/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
03/01/2016
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
26/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2016

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 0 m² 687 m² 0 m² 687 m² 0 m² 687 m²
Total 687 m² 0 m² 687 m² 0 m² 687 m² 0 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Autres activités 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² -687 m² 0 m²
dont Industrie 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² -687 m² 0 m²
Total locaux 687 m² 0 m² 687 m² 0 m² 687 m² 0 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMUSSAC (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 03/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 B Rue Andre Marie Ampere, à Royan (17200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2015, achèvement déclaré le 3 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061500005, déposé en mairie de Royan.

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