Permis de construire Locaux N° 0173062100120

Permis de construire n° 0173062100120 à Royan pour 6 443 m² de locaux, Rue De L'electricite

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 juin 2022

Dossier PC n° 0173062100120

Demandeur

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173062100120 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'electricite. La demande émane de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 443 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM117, AM116. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 446 m²

Surface créée

6 443 m²

Variation nette

+6 443 m²

Surface totale après

6 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM21 AM117 AM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 443 m² 6 443 m²
Total 0 m² 6 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 443 m² 6 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 443 m² 6 443 m²
Total locaux 0 m² 6 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 443 m² 6 443 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241700640
SIRET
24170064000048
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1995
Localisation
ROYAN (17200)

Autres dossiers de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062100120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'electricite, à Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062100120, déposé en mairie de Royan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Royan

Autres types d'autorisations à Royan