Permis de construire Logement N° 0173062200004

Permis de construire n° 0173062200004 à Royan pour 341 m² de logement, 37 Rue Pasteur

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 0173062200004

Demandeur

ELAPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173062200004, délivré le 20 juin 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Rue Pasteur. ELAPHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK288. Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

-232 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 329 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Locaux 573 m² 0 m² 0 m² 244 m² 329 m² -573 m² 0 m²
Total 573 m² 12 m² 329 m² 244 m² 329 m² -232 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAPHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927559807
SIRET
92755980700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Pasteur, à Royan (17200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELAPHE et accordé le 20 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173062200004, déposé en mairie de Royan.

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