Permis de construire Locaux N° 0173061800086

Permis de construire n° 0173061800086 à Royan pour 215 m² de locaux, 3 Rue Des Cerisiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 0173061800086

Demandeur

SHEBELLOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173061800086, délivré le 2 janvier 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Des Cerisiers. Le demandeur déclaré est SHEBELLOND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM620, BM621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/01/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM620 BM621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHEBELLOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834325870
SIRET
83432587000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061800086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Cerisiers, à Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SHEBELLOND et accordée le 2 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061800086, déposé en mairie de Royan.

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