Permis de construire Logement N° 0173061700079

Permis de construire à Royan pour 2 538 m² de logement - Rue Des Renards

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 0173061700079

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0173061700079, délivré le 27 novembre 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Renards, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 21 T3, 5 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE13, BE259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 245 m²

Surface créée

2 538 m²

Variation nette

+2 538 m²

Surface totale après

2 538 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE13 BE259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 538 m² 2 538 m²
Total 0 m² 2 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 538 m² 2 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 21 5 - - 43
- 39,5 % 48,8 % 11,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378117659
SIRET
37811765900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173061700079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Renards, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 21 T3, 5 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173061700079, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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